•  La fran­chise, comment ça marche et est-ce une bonne idée ?

  Entretien avec Maître Christophe Abdelkader. La fran­chise est la réité­ra­tion d’une réus­site commer­ciale : le concept (savoir-faire) est l’es­sence de la démarche puisqu’il permet au fran­chisé de repro­duire la réus­site du fran­chi­seur. Pour être « fran­chi­sable », le savoir-faire doit avoir… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Peut-on domi­ci­lier son entre­prise chez soi dans tous les cas ?

  Entretien avec Maître Anne-Sophie Durouchoux. Rappe­lons qu’une société ne peut être imma­tri­cu­lée au registre du commerce et des socié­tés sans siège social. Il s’agit du lieu où se situe la direc­tion effec­tive de la société. Cette adresse est mention­née dans les statuts et Kbis de la société, … Poursuivre la lecture de cet article »

•  Faut-il néces­sai­re­ment modi­fier son contrat de mariage ou son contrat de PACS au moment de créer sa société ?

  Entretien avec Maître Simon Ulrich. En France, le mariage implique par défaut de contrat de mariage l’op­tion pour la commu­nauté légale réduite aux acquêts. C’est-à-dire que l’en­semble des biens acquis (hors dona­tions ou succes­sions) ainsi que les gains et salaires intègrent une masse c… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Mon acti­vité obéit-elle à une régle­men­ta­tion parti­cu­lière ?

  Entretien avec Maître Higor De Oliveira. Une acti­vité régle­men­tée est une acti­vité subor­don­née au respect de critères d’ac­cès ou à des condi­tions d’exer­cice prévues par la loi. La liste des profes­sions régle­men­tées ne peut être exhaus­tive car ces acti­vi­tés touchent un très grand n… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Dois-je créer une société ou bien commen­cer mon acti­vité sous forme indi­vi­duelle ?

  Entretien avec Maître Olivier Camoin. La société est l’ou­til adéquat si on entre­prend à plusieurs. En effet, il est beau­coup plus aisé de s’or­ga­ni­ser au sein d’une personne morale (la société) qu’en restant des personnes physiques juri­dique­ment indé­pen­dantes. La consti­tu­tion entra… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Est-il possible de commen­cer mon acti­vité de manière indi­vi­duelle et de prendre une forme diffé­rente par la suite ?

  Entretien avec Maître Joanna Candelier. Une entre­prise indi­vi­duelle ne peut pas être trans­for­mée en société. En revanche, l’en­tre­pre­neur peut appor­ter son entre­prise à une société en rece­vant en contre­par­tie les titres de celle-ci. Cette opéra­tion présente plusieurs avan­tages. El… Poursuivre la lecture de cet article »

•  À quelles aides le créa­teur d’en­tre­prise a-t-il droit ?

  Entretien avec Maître Floriane Ponsard. Pour finan­cer votre acti­vité ou faire face à vos impôts et charges, de nombreux dispo­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment et d’aides finan­cières sont à la dispo­si­tion du créa­teur d’en­tre­prise : L’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Repre­nant une Entre­pris… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Le dépôt d’un nom de domaine protège-t-il la marque concer­née ?

  Entretien avec Maître Jean-Pierre Coron. LLe nom de domaine se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété indus­trielle, il s’agit d’un moyen tech­nique d’ac­cès à des pages web en rela­tion avec les produits ou services visés par la marque. Le fait de réser­ver un nom de doma… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Ai-je vrai­ment besoin d’un profes­sion­nel du droit pour créer ma société en SARL ou SAS ?

  Entretien avec Maître Franck Maître. Aujourd’­hui, on peut trou­ver sur inter­net toutes les matrices pour rédi­ger des statuts de société. On peut même trou­ver des écrits sur le choix de la forme sociale, mais aucune de ces solu­tions ne permet d’ap­pré­hen­der l’enjeu réel de la créa­tion… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Faut-il dépo­ser la marque au nom de la société ou en son nom propre ?

  Entretien avec Maître Julie Schrenck. Le diri­geant dépo­sera la marque à titre person­nel, s’il souhaite notam­ment se consti­tuer une source de reve­nus complé­men­taires. La société, exploi­tante de la marque, pourra alors lui verser des rede­vances de licence. Le dépôt au nom du diri­gean… Poursuivre la lecture de cet article »