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La franchise, comment ça marche et est-ce une bonne idée ?
Entretien avec Maître Christophe Abdelkader. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale : le concept (savoir-faire) est l’essence de la démarche puisqu’il permet au franchisé de reproduire la réussite du franchiseur. Pour être « franchisable », le savoir-faire doit avoir… Poursuivre la lecture de cet article » -
Peut-on domicilier son entreprise chez soi dans tous les cas ?
Entretien avec Maître Anne-Sophie Durouchoux. Rappelons qu’une société ne peut être immatriculée au registre du commerce et des sociétés sans siège social. Il s’agit du lieu où se situe la direction effective de la société. Cette adresse est mentionnée dans les statuts et Kbis de la société, … Poursuivre la lecture de cet article » -
Faut-il nécessairement modifier son contrat de mariage ou son contrat de PACS au moment de créer sa société ?
Entretien avec Maître Simon Ulrich. En France, le mariage implique par défaut de contrat de mariage l’option pour la communauté légale réduite aux acquêts. C’est-à-dire que l’ensemble des biens acquis (hors donations ou successions) ainsi que les gains et salaires intègrent une masse c… Poursuivre la lecture de cet article » -
Mon activité obéit-elle à une réglementation particulière ?
Entretien avec Maître Higor De Oliveira. Une activité réglementée est une activité subordonnée au respect de critères d’accès ou à des conditions d’exercice prévues par la loi. La liste des professions réglementées ne peut être exhaustive car ces activités touchent un très grand n… Poursuivre la lecture de cet article » -
À quelles aides le créateur d’entreprise a-t-il droit ?
Entretien avec Maître Floriane Ponsard. Pour financer votre activité ou faire face à vos impôts et charges, de nombreux dispositifs d’accompagnement et d’aides financières sont à la disposition du créateur d’entreprise : L’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entrepris… Poursuivre la lecture de cet article » -
Dois-je créer une société ou bien commencer mon activité sous forme individuelle ?
Entretien avec Maître Olivier Camoin. La société est l’outil adéquat si on entreprend à plusieurs. En effet, il est beaucoup plus aisé de s’organiser au sein d’une personne morale (la société) qu’en restant des personnes physiques juridiquement indépendantes. La constitution entra… Poursuivre la lecture de cet article » -
Est-il possible de commencer mon activité de manière individuelle et de prendre une forme différente par la suite ?
Entretien avec Maître Joanna Candelier. Une entreprise individuelle ne peut pas être transformée en société. En revanche, l’entrepreneur peut apporter son entreprise à une société en recevant en contrepartie les titres de celle-ci. Cette opération présente plusieurs avantages. El… Poursuivre la lecture de cet article » -
Le dépôt d’un nom de domaine protège-t-il la marque concernée ?
Entretien avec Maître Jean-Pierre Coron. LLe nom de domaine se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle, il s’agit d’un moyen technique d’accès à des pages web en relation avec les produits ou services visés par la marque. Le fait de réserver un nom de doma… Poursuivre la lecture de cet article » -
Ai-je vraiment besoin d’un professionnel du droit pour créer ma société en SARL ou SAS ?
Entretien avec Maître Franck Maître. Aujourd’hui, on peut trouver sur internet toutes les matrices pour rédiger des statuts de société. On peut même trouver des écrits sur le choix de la forme sociale, mais aucune de ces solutions ne permet d’appréhender l’enjeu réel de la création… Poursuivre la lecture de cet article » -
Faut-il déposer la marque au nom de la société ou en son nom propre ?
Entretien avec Maître Julie Schrenck. Le dirigeant déposera la marque à titre personnel, s’il souhaite notamment se constituer une source de revenus complémentaires. La société, exploitante de la marque, pourra alors lui verser des redevances de licence. Le dépôt au nom du dirigean… Poursuivre la lecture de cet article »