AVIS DE CONSTITUTION
Maison JS
Sigle : Maison JS
En date du 23 avril 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
- l’acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, l’aménagement, la gestion, l’exploitation et l’administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’achat, d’apport, d’échange, de construction ou autrement ;
- la mise en location de ces biens sous toutes ses formes, y compris la location nue, meublée;
- la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ;
- la prise de participations dans toutes sociétés ou entités ayant un objet similaire ou connexe ;
- et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Capital social : 500 euros
Siège social : 32 rue victor lagrange, 69007 LYON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Gérance : Gérant associé, SAVIOUX Johannès demeurant 32 rue victor Lagrangre 69007 Lyon
Associée, JEANBRUN Amy demeurant 32 rue victor Lagrangre 69007 Lyon
Clauses d’agrément : Toute cession de parts sociales, y compris entre associés, au profit du conjoint, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un tiers, est soumise à l’agrément préalable des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires.
À défaut d’agrément, les associés sont tenus d’acquérir ou de faire acquérir les parts dans un délai de six (6) mois.
En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers ou légataires de l’associé décédé.
Par dérogation, les héritiers en ligne directe (descendants) ainsi que le conjoint survivant sont dispensés d’agrément et deviennent associés de plein droit.
Les autres héritiers ou légataires sont soumis à l’agrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
La demande d’agrément doit être présentée dans les trois (3) mois du décès, accompagnée d’un acte de notoriété ou de tout document justifiant de la qualité d’héritier ou de légataire.
En cas de refus d’agrément, les associés sont tenus, dans un délai de six (6) mois, d’acquérir ou de faire acquérir les parts concernées à un prix déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843–4 du Code civil.